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Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité d’Arundel. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d’évaluation de la MRC des Laurentides confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 municipalités de son territoire

Pour toutes questions ou informations concernant l’évaluation foncière ou le rôle d’évaluation foncière, nous vous invitons à consulter  le site web de la MRC des Laurentides Évaluation foncière.

Sommaire du rôle d’évaluation

 Consultation –  Fiche d’évaluation d’une propriété

  1. Utilisez le service géomatique de la MRC des Laurentides
  2. Utilisez l’outil «Zoom»(en haut à gauche) ou l’outil «Recherche»(à droite) pour trouver la propriété visée
  3. Sélectionnez la propriété avec l’outil «Sélectionner» (en haut à gauche). La propriété sélectionnée deviendra rouge.
  4. Cliquez sur «Fiche de propriété» dans le menu du haut

Révision d’une évaluation: s’informer d’abord

Si vous êtes en désaccord avec votre évaluation, informez-vous afin d’éviter des démarches inutiles. Des séances d’information individuelle ou de groupe peuvent être tenues dans les municipalités à la suite du dépôt du nouveau rôle, durant lesquelles un évaluateur du service de l’évaluation de la MRC répondra à vos questions

Avant de contester, faites vos devoirs! Il faut des motifs sérieux qui justifient une demande de révision. Vous devez détenir des preuves significatives pour approuver vos arguments. Il ne s’agit pas de vérifier l’augmentation de valeurs avec l’ancienne évaluation ou l’écart avec vos voisins. Posez-vous plutôt la question : est-ce que l’évaluation reflète la valeur de ma propriété à la date de référence, soit au 1er juillet 2014 pour le rôle triennal 2016-2017-2018? Si vous répondez dans l’affirmative, il sera bien difficile de faire les représentations auprès du tribunal administratif. N’oubliez pas, vous avez la responsabilité du fardeau de la preuve

Respectez les délais : la demande de révision doit être faite avant le 1er mai qui suit l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation (ex. : pour le rôle triennal 2016-2017-2018, vous aviez jusqu’au 30 avril 2016)

Par ailleurs, si vous demandez une révision administrative à la suite de l’émission d’un avis de modification ou d’une correction d’office de l’évaluateur de la MRC, vous devez en faire la demande avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis vous informant de la modification.

Conditions

Pour faire une demande de révision, vous devez :

  • Remplir un formulaire de demande de révision disponible dans les centres de services municipaux ou imprimer le présent Formulaire de demande de révision
  • Transmettre votre Formulaire de demande de révision dûment rempli, accompagné de votre paiement :

 

Valeur inscrite au rôle                                                                       Tarif
Inférieure ou égale à 500 000 $                                                            75 $
Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $         300 $
Supérieure à 2 000 000 et inférieure ou égale à 5 000 000 $         500 $
Supérieure à 5 000 000 $                                                                 1 000 $

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter  site web de la MRC des Laurentides Révision évaluation foncière.

 

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