Règlements, programmes et politiques

Projet de règlement #264 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral

Projet de règlement #263 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Programme de remboursement des frais de non-résidents - 2021

Programme d'aide financière - Camp de jour - Été 2021

Règlement #262 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux

Règlement #261 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021

Projet de règlement de concordance #260 modifiant le règlement de zonage #112 afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d'eau

Projet règlement #259 décrétant une dépense 526 738 $ et un emprunt de 526 738 $ pour les travaux de resurfaçage sur le chemin white et de réfection du chemin de la montagne »

Règlement #257 modifiant concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la municipalité d'Arundel

Règlement #256 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #255 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement #254 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #253 modifiant le règlement #112 et visant à modifier la grille des spécifications des usages et normes de la zone RR-26

Règlement #251 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à créer une nouvelle catégorie d'usage agricole pour la production de cannabis

Règlement #249 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux

Règlement #248 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans la zone VI-33

Règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #246 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux de restauration et d'hébergement dans la zone VI-33

Règlement #244 concernant le brûlage

Règlement #243 Délégation de pouvoir concernant la politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat ou de l'attribution d'un contrat

Règlement #241 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2019

Règlement #240 Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement #239 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton d'Arundel

Règlement #238-1 modifiant le règlement de zonage visant à autoriser les commerces artériels légers dans la zone Cc-24

Règlement #237 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement #236 portant sur le code de déontologie et d’éthique des élus municipaux

Règlement #235 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux

Règlement #234 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018

Règlement #233 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral

Règlement #232 Concernant l'instauration du programme rénovation Québec dans la municipalité d'Arundel

Règlement #228 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser sous condition l'usage télécommunication

Règlement #224 portant sur la modification du règlement #221 concernant les vidanges des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards

Règlement #221 concernant les vidanges des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards

Règlement #219 délégation du pouvoir de former un comité de sélection

Règlement #218 portant sur le code éthique et déontologie des élus de la municipalité

Règlement #217 portant sur le code éthique et déontologie des employés de la municipalité

Règlement #215 portant sur la modification de zonage, les résidences de tourisme à zone Pa-10 et les normes de garde des animaux de ferme

Règlement #212 modifiant les usages autorisés dans les zones Pa-9 et Pa-10

Règlement #211 concernant les frais de parc

Règlement #209 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à mettre à jour les normes concernant les projets intégrés et à intégrer la contribution pour fins de parcs

Règlement #205 concernant l'embauche de personnel temporaire

Règlement #198 concernant le contrôle des animaux

Règlement #196 visant à retirer la tarification incluse aux règlements d'urbanisme afin de réunir la tarification au sein du règlement #195

Règlement #195 amendé décrétant la tarification des activités bien et services municipaux

Règlement #191 visant à modifier le règlement de lotissement #113 en concordance aux modifications des affectations agricoles et agroforestière effectuées par la MRC des Laurentides

Règlement #181 concernant les nuisances

Règlement #171 concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement #168 PIIA

Politique de gestion contractuelle en vigueur

Règlement #144 concernant les normes de construction et municipalisation de chemins

Règlement #140 portant sur la protection des rives des lacs, des cours d'eau et des milieux humides

Règlement #138 portant sur l'intégration et la modification de dispositions applicables à la réglementation d'urbanisme révisée

Règlement #137 modifiant le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme #111

Règlement #131 portant sur les côtes d'élévation pour les zones d'inondation