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Résolution de contrôle intérimaire #2022-0112 sur les sous-catégories d’usages Habitation (H-1 à H-7), Commerce (C-11) et projets majeurs
Projet de règlement # 271 modifiant le Plan d’urbanisme #110 réduisant les densités d’occupation du sol des affectations PA, RU, VA et for et visant les usages H-1, H-2 et C-2 pour un développement planifié du territoire
Règlement #270 modifiant le règlement #255 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement #269 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux
Politique familiale d'Arundel 2021-2025
Programme de remboursement des frais de non-résidents - 2022
Programme d'aide financière - Camp de jour - Été 2022
Règlement #267 concernant la révision du règlement de régie interne des séances du conseil municipal de la Municipalité d'Arundel
Règlement #266 - Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité du Canton d’Arundel
Règlement numéro #265 révisant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme # 115 afin d’en effectuer la mise à jour et d’en préciser la portée
Règlement #264 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral
Règlement #263 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement #262 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux
Règlement #261 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2021
Projet de règlement de concordance #260 modifiant le règlement de zonage #112 afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d'eau
Projet règlement #259 décrétant une dépense 526 738 $ et un emprunt de 526 738 $ pour les travaux de resurfaçage sur le chemin white et de réfection du chemin de la montagne »
Règlement #258 modifiant le règlement en concordance #140
Règlement #257 modifiant concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la municipalité d'Arundel
Règlement #256 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020
Règlement #255 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement #254 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020
Règlement #253 modifiant le règlement #112 et visant à modifier la grille des spécifications des usages et normes de la zone RR-26
Règlement #251 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à créer une nouvelle catégorie d'usage agricole pour la production de cannabis
Règlement #249 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux
Règlement #248 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans la zone VI-33
Règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020
Règlement #246 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux de restauration et d'hébergement dans la zone VI-33
Règlement #244 concernant le brûlage
Règlement #243 Délégation de pouvoir concernant la politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat ou de l'attribution d'un contrat
Règlement #241 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2019
Règlement #240 Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement #239 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité du Canton d'Arundel
Règlement #238-1 modifiant le règlement de zonage visant à autoriser les commerces artériels légers dans la zone Cc-24
Règlement #237 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Règlement #236 portant sur le code de déontologie et d’éthique des élus municipaux
Règlement #235 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux
Règlement #234 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018
Règlement #233 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral
Règlement #232 Concernant l'instauration du programme rénovation Québec dans la municipalité d'Arundel
Règlement #231 : Usage récréatif dans la zone Vi-33
Règlement #229 modifiant les usages conditionnels et les normes d'installation d'une tour de télécommunication de plus de 20m
Règlement #228 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser sous condition l'usage télécommunication
Règlement #224 portant sur la modification du règlement #221 concernant les vidanges des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards
Règlement #221 concernant les vidanges des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards
Règlement #219 délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Règlement #218 portant sur le code éthique et déontologie des élus de la municipalité
Règlement #217 portant sur le code éthique et déontologie des employés de la municipalité
Règlement #215 portant sur la modification de zonage, les résidences de tourisme à zone Pa-10 et les normes de garde des animaux de ferme
Règlement #212 modifiant les usages autorisés dans les zones Pa-9 et Pa-10
Règlement #211 concernant les frais de parc
Règlement #209 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à mettre à jour les normes concernant les projets intégrés et à intégrer la contribution pour fins de parcs
Règlement #205 concernant l'embauche de personnel temporaire
Règlement #198 concernant le contrôle des animaux
Règlement #196 visant à retirer la tarification incluse aux règlements d'urbanisme afin de réunir la tarification au sein du règlement #195
Règlement #195 amendé décrétant la tarification des activités bien et services municipaux
Règlement #190 visant à modifier les affectations agricole et agroforestière effectuées par la MRC des Laurentides
Règlement #191 visant à modifier le règlement de lotissement #113 en concordance aux modifications des affectations agricoles et agroforestière effectuées par la MRC des Laurentides
Règlement #181 concernant les nuisances
Règlement #171 concernant l'administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses
Règlement #170 modifiant le règlement de zonage #112
Politique de gestion contractuelle en vigueur
Règlement #144 concernant les normes de construction et municipalisation de chemins
Règlement #140 portant sur la protection des rives des lacs, des cours d'eau et des milieux humides
Règlement #138 portant sur l'intégration et la modification de dispositions applicables à la réglementation d'urbanisme révisée
Règlement #137 modifiant le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme #111
Règlement #131 portant sur les côtes d'élévation pour les zones d'inondation
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