Urbanisme et environnement

Présentation du service

Le Service de l’Urbanisme est responsable de la planification, la gestion du territoire et de la protection de l’environnement. Il est responsable de l’émission des permis et certificats demandés par les citoyens. Le Service d’Urbanisme s’occupe également de l’application de la réglementation et de l’administration de certains règlements.

Travaux nécessitant un permis

Si vous prévoyez entreprendre prochainement des travaux sur votre propriété, nous vous suggérons de communiquer avec le Service de l’Urbanisme pour vous informer si un permis est requis.

Formulaires de demande de permis ou certificats

Veuillez noter que le numéro de téléphone inscrit sur les formulaires n’est plus valide.

Notre nouveau numéro de téléphone est le 819 681-3390 #5603.

Permis de lotissement :

Permis de construction :

Certificat d’autorisation :

 

Dérogation mineure ou modification à la réglementation d’urbanisme

Menu travaux ne nécessitant pas de permis

L’obtention d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour les fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et/ou intérieures ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée.

Cette disposition s’applique pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux. La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant.

À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

  • Le remplacement ou la réparation du revêtement de la toiture pourvu que les matériaux utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure et sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.A.) s’applique à un changement du revêtement de la toiture
  • La pose de bouche d’aération
  • Les travaux de peinture sauf si un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.A.) s’applique au changement de couleur projeter
  • Les travaux de créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit
  • Les travaux de consolidation de la cheminée
  • Les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée
  • L’installation ou le remplacement des gouttières
  • La réparation des joints du mortier
  • Le remplacement de vitres ou baies vitrées
  • La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.)
  • Le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié
  • L’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires
  • L’installation d’un système d’alarme (feu, vol…)
  • La transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique)
  • La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne concernent pas l’installation septique
  • L’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une *occupation strictement résidentielle
  • La réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine
  • Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.

Réglementation d’urbanisme

Fosse septique

La vidange des fosses septiques est obligatoire pour toutes les résidences d’Arundel, puisque aucun service d’égout n’est présent.

En vertu du Règlement concernant la vidange des fosses septiques #125, il est obligatoire de vidanger sa fosse septique :

-Tous les 2 ans pour une résidence occupée à l’année

-Tous les 4 ans pour une résidence secondaire occupée un maximum de 180 jours par année.

Note :

Il est obligatoire de faire parvenir à la municipalité une copie de la facture attestant de la vidange effectuée dans les plus brefs délais suivant celle-ci.

Bande riveraine

La protection des rives : J’y vois!

La qualité de l’eau de nos lacs et rivières est un enjeu qui nous préoccupe tous. Afin de relever le défi généré par cet enjeu, la municipalité souhaite emboîter le pas et faire appliquer sa réglementation, tout comme l’on fait les municipalités voisines au cours des dernières années.

Qu’est-ce qu’une bande de protection riveraine?

Une bande de protection riveraine est un élément indispensable assurant une transition saine entre les écosystèmes terrestres et aquatiques. En effet, les rives des lacs et rivières représentent des écrans face au réchauffement prématuré des eaux ainsi que des barrières essentielles qui stoppent l’arrivée excessive de sédiments. De plus, les bandes de protections riveraines jouent un rôle primordial contre l’érosion des sols et représentent des régulateurs du cycle hydrologique, en plus d’être l’un des principaux filtres contre la pollution des eaux.

Comment identifier une bande de protection riveraine?

Une bande riveraine ne peut jouer son rôle au maximum que sous certaines conditions. Tout d’abord, il est nécessaire d’identifier la ligne des hautes eaux. Cette ligne se situe de façon générale à l’endroit où il a un changement entre la prédominance de plantes aquatiques vers une prédominance de plantes terrestres. Il est aussi possible de l’identifier au printemps, lors de la fonte des neiges, lorsque l’eau atteint son niveau le plus haut.

Largeur de la rive :

Si la rive possède une pente inférieure à 30%, la bande riveraine doit avoir une profondeur minimale de 10 mètres à partir de la ligne des hautes eaux.

Si toutefois la rive présente une pente supérieure à 30%, sur une hauteur supérieure à 5 mètres, la bande de protection est de 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux.

bande-largeur-10-15

L’aménagement d’une ouverture sur le lac :

Dans la bande de protection riveraine, aucun travail relatif au contrôle de la végétation n’est autorisé (aucune tonte de gazon ou ramassage de feuilles morte).

Cependant, lorsque la pente est inférieure à 30%, une ou des ouvertures d’une largeur combinée maximale de 5 mètres sont permises, mais doivent obligatoirement être couvertes d’un couvre-sol végétal.

Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30%, l’élagage et l’émondage des arbres sont autorisés afin de faire une trouée d’une largeur maximale de 5 mètres dans la végétation. De plus, un sentier sinueux d’une largeur maximale de 1,2 mètre peut être réalisé sans remblai ni déblai.

Si des escaliers sont requis dans ce sentier, ils doivent être construits sur pilotis. En tout temps, le sentier doit être couvert d’un couvre-sol végétal, y compris sous les escaliers.

Exception :

Il est également permis de contrôler la végétation sur une largeur maximale de 2 mètres au pourtour des bâtiments et constructions qui se trouvent dans la bande de protection riveraine.

Pour consulter la réglementation concernant la protection des rives, consulter le chapitre 10 du Règlement de zonage #112 (lien ci-dessus).

Le myriophylle à épi

Le myriophylle à épi peut pousser jusqu’à une hauteur de 10 mètres, mais atteindra généralement entre 1 et 4 mètres. La plante est enracinée au fond du lac et se développe vers la surface, où elle se ramifie abondamment, créant une masse dense.

Le myriophylle à épi se reproduit principalement par fragmentation végétative (boutures). Ainsi, de petits fragments de tige détachés de la plante mère peuvent prendre racine et coloniser toute une zone. Chaque tige peut facilement produire vingt nouvelles plantes. C’est pourquoi les bateaux à moteur présentent un danger particulier de propagation, puisque leurs hélices coupent la plante en plusieurs fragments, permettant ainsi la dissémination de centaines de nouvelles plantes à proximité.

Les peuplements de myriophylle à épi atteignent une telle densité qu’ils tendent à déloger toutes les autres espèces végétales. En outre, l’équilibre chimique naturel du lac se trouve perturbé, ce qui peut entraîner la disparition de l’habitat faunique naturel.

Moyens de contrôle

La meilleure façon de contrôler cette plante est de prendre des mesures pour ralentir sa croissance :

  • Baliser les secteurs infestés avec des bouées;
  • Ne jamais circuler en bateau à moteur dans un secteur infesté;
  • Laver le bateau, le moteur et la remorque après avoir visité un autre plan d’eau et videz la cale, le vivier ou les ballasts du bateau sur la terre ferme;
  • Éviter l’utilisation de fertilisants;
  • Éviter l’utilisation de détergents contenant des phosphates;
  • Maintenir une bande de végétation suffisante dans la bande riveraine afin qu’elle filtre les nutriments et polluants des eaux de ruissellement;
  • Avoir une installation septique conforme et vidangée régulièrement.

Si nous faisons tous un effort pour appliquer les mesures préventives recommandées, nous réussirons à ralentir la prolifération du myriophylle à épi et protéger la qualité du lac.

Comment le différencier

Quoique le myriophylle à épis ressemble fortement au myriophylle indigène, le myriophylle blanchissant (Myriophyllum sibiricum K.), quelques critères permettent de le distinguer assez facilement de celui-ci:

  • Bourgeons nettement rouges à l’extrémité de la plante (figure 1)
  • Ramifications des plants en atteignant la surface. Cela entraîne la formation de touffes de myriophylle à épi à la surface de l’eau
  • Feuilles en forme de petites plumes (figure 2)
  • Peuplement important de plantes. Le myriophylle à épi est souvent présent en grande quantité dans les lieux où on le retrouve (figure 3)

myriophylle-rouge

feuilles-myriophylle peuplement