Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé de la mairesse, de deux (2) membres du conseil municipal et de trois (3) résidents choisi par le conseil. La directrice générale ainsi que de l’inspecteur en bâtiment siège d’office sur ce comité pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l’approbation:

• d’une dérogation mineure,
• d’un plan d’aménagement d’ensemble,
• d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA),
• d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble,
• de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes

Le conseil municipal doit obtenir un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir discrétionnaire sur ce type de décision.