Règlements, programmes, politiques et orientations

Mise en garde (PAGE EN CONSTRUCTION)

Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le bureau municipal.

*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appeler au 819 681-3390.

  • AVIS PUBLIC – Modalités de publication des avis publics (no 275)
  • CODE D’ÉTHIQUE
    • Code d’éthique et de déontologie des employés (no 239)
    • Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (no 266)
  • CONTRAT
  • DÉLÉGATION
  • ÉLECTION
    • Rémunération du personnel électoral – modification de no 177 (no 264)
    • Rémunération personnel électoral – modification du no 177 (no 233)
  • RÈGLEMENT D’EMPRUNT
    • Décret dépense et emprunt – White /de la Montagne – phases 1 et 2 – 2020 (no 259)
  • SÉANCE – Régie interne révisé (no 267)
  • TARIFICATION – Activités, biens et services municipaux 2022 (no 269)
  • BRÛLAGE (no 244)
  • FOSSE SEPTIQUE
  • MATIÈRES RÉSIDUELLES
    • Collecte et le transport – remplacement de no 237  (no 255)
    •  Collecte et le transport – bac noir – modification de no 255 (no 270)
  • NUISANCES
  • PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE (PSC)
    • Plan, daté de novembre 2019 – sommaire  (no 2019-0201)
    • Mise à jour de la liste de mobilisation – modification no 2019 -00201 (xxx)

RÈGLEMENTATION D’URBANISME RÉVISÉE  2002 (Règlementation d’urbanisme No. 111 à 115)

  • ADMINISTRATION – Application et administration des règlements d’urbanisme (no 111)
    • Travaux de creusage d’un puits ou d’un ouvrage de captage des eaux souterraines – modification de no 111 (no 137)
    • Aménagement d’un croisement véhiculaire sur le corridor aérobique – modification de no 111 (no 164)
    • Retrait des articles de tarifications dans règlements d’urbanisme, renvoi au Règlement de tarification des activités, biens et services municipaux – modification des nos 111, 137, 146 et 147 (no 196)
  • ANIMAUX
    • Contrôle animaux domestiques (no 198)
    • Normes de garde d’animaux de ferme sur emplacements résidentiels – modification de no 112 (no 215)
  • AFFECTATIONS AGRICOLE, AGROFORESTIÈRE et ÎLOTS DESTRUCTURÉS
    • Ajustement des limites de certaines zones AG ou AF à la zone agricole, identification des îlots destructurés, distances séparatrices agricoles – modification de 110 (no 128) et modification de no 112 (129)
    • Identification de 7 îlots destructurés, modification du no 110 (no 175) et permission de construction de résidences sur les 7 îlots destructurés – modification de no 112 (no 176)
    • Identification de 7 îlots destructurés et modification des affectations agricole et agroforestière – modification de no 110 (no 189) et modification de no 112 (no 190) et modification de no 113 lotissement  (no 191)
  • CANNABIS 
    • Nouvelle catégorie d’usage agricole – production de cannabis – limitée aux zones FOR-4 et FOR-5 – modification de no 112 (no 251)
  • CCU (Comité consultatif en urbanisme) – voir extrait Règlementation d’urbanisme révisée no 111 à 115 (Section V)
  • CHEMINS – Normes de construction et municipalisation des chemins privés et publics – modification de no 113 (no 144)
  • CLÔTURE, HAIE, MURET ET MUR DE SOUTÈNEMENT – Normes d’implantation révisées – modification de no 112  (no 170)
  • COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL – Définition de coefficient d’occupation du sol – modification de no 112  (no 170)
  • COMMERCE
    • Autorisation de l’usage commerce de récréation extérieur intensif comme usage principal ou complémentaire à l’habitation dans la zone Vi-33 – abrogation le no 156 et modification de no 112 (no 231)
    • Autorisation des commerces artériels légers dans la zone Cc-24 – modifications de no 112 (no 238-1)
  • CONSTRUCTION (no 114)
    • Retrait de l’application du CNB –  modification de no 114 (no 188)
  • CONTRÔLE INTÉRIMAIRE – Règlement de contrôle intérimaire visant les sous-catégories d’usages Habitation (H-1, H-2, H-3, H-4, H-5, H-6 à H-7) et Commerce (C-11), ainsi que les projets majeurs, projets intégrés et certains projets mineurs sur le territoire de la municipalité du Canton d’Arundel (no 272)
  • COTE D’ÉLÉVATION – Zones d’inondation – modification de no 110 (no 130) et modification de no 112 (no 131)
  • CROISEMENT VÉHICULAIRE – Corridor aérobique
    • Croisement véhiculaire sur le corridor aérobique et distance entre intersections, modifications de no 110 (no 163) et (167),  modification de no 111 (no 164) – modification de no 112 (no 165) et modification de no 113 (no 166)
  • DÉROGATIONS MINEURES – Dérogations mineures révisé – remplacement des nos 115, 151 et 169 (no 265)
  • ENTRETIEN – Entretien des bâtiments – modification de no 112  (no 170)
  • GARAGE MUNICIPAL
    • Reconnaissance des droits acquis du garage municipale, salle communautaire et espaces de jeux extérieurs dans l’affectation agroforestière – modifications de no 110 (no 199)
    • Création de la zone et de la grille d’usage Af-39-1, pour usages relatifs au garage municipal – modification de no 112 (no 200)
  • LOGEMENT
    • Autorisation des logements dans les bâtiments commerciaux de restauration et d’hébergement dans la zone VI-33 – modification de no 112  (no 246)
    • Autorisation des logements dans les bâtiments commerciaux dans la zone VI-33 – modification de no 112 (no 248)
  • LOTISSEMENT (no 113)
    • Identification de 7 îlots destructurés et modification des affectations agricole et agroforestière – modification de no 113 (no 191)
    • Normes de construction et municipalisation des chemins – modification de no 113 (no 144)
    • Croisement véhiculaire sur le corridor aérobique et distance entre intersections – modification de no 113 (no 166)
    • Contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels – modification de no 113 (no 211)
  • MARGE DE RECUL – Tableau révisé des constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges de recul – modification de no 112  (no 170)
  • PARC
    • Contribution pour fins de parcs de terrains de jeux et d’espaces naturels et réforme cadastrale – modification de no 112 (no 209)
    • Contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels révisé – modification de no 112 et no 113 (no 211)
  • PIIA (no 168)
  • PLAN D’URBANISME (no 110)
    • Ajustement des limites de certaines zones AG ou AF à la zone agricole, identification des îlots destructurés, distances séparatrices agricoles – modification de no 110 (no 128)
    • Cote d’élévation pour les zones d’inondation – modification de no 110 (no 130)
    • Tour de télécommunication – modifications de no 110 (no 153)
    • Croisement véhiculaire – modifications de no 110 (no 163) et (167)
    • Identification de 7 îlots destructurés – modification de no 110 (no 175)
    • Identification de 7 îlots destructurés et modification des affectations agricole et agroforestière – modification de no 110 (no 189)
    • Reconnaissance des droits acquis du garage municipale, salle communautaire et espaces de jeux extérieurs dans l’affectation agroforestière – modification de no 110 (no 199)
    • Réduction de certaines densités (PA, RU, VA et FOR) et visant certains usages (H-1, H-2 et C-2) – modification de no 110 (No. 271)
  • PROJET INTÉGRÉ
    • Définition de coefficient d’occupation du sol et dans le cas d’un projet intégré – modification de no 112  (no 170)
    • Révision des normes sur les projets intégrés –  modification de no 112 (no 209)
    • Autorisation et limitation d’usages (projet intégré et autres) dans les zones PA-9 et PA-10 – modification de no 112 (no 212)
  • RÉSIDENCE DE TOURISME – Usage location en court séjour d’une résidence (31 jours et moins) dans la zone PA-10 – modification de no 112 (no 215)
  • RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
    • Intégration de normes concernant la protection des zones à risque de mouvement de terrain – modification de no 111 (no 161)
    • Modification des normes concernant la protection des zones à risque de mouvement de terrain – modification de no 112 (no 162)
  • RIVES, COURS D’EAU et MILIEUX HUMIDES
    • Renforcement des dispositions applicables à la protection des rives des lacs, des cours d’eau et des milieux humides – modification des nos 111 et 112 (No. 140)
    • Distance séparatrice de la ligne des hautes eaux – résidence isolée – modification de no 140 (no 258) 
  • SERRE et bâtiment agricole léger – modification de no 112 (no 138)
  • SUPERFICIE D’OCCUPATION
    • Réduction de la superficie d’occupation d’un bâtiment au sol (H1) dans zone Rr-26 – modification de no 112  (no 253);
  • TARIF – Retrait des articles de tarifications dans règlements d’urbanisme, renvoi au Règlement de tarification des activités, biens et services municipaux – modification des nos 111, 137, 146 et 147 (no 196)
  • TÉLÉCOMMUNICATION
    • Autorisation de l’implantation de tour de télécommunication sous certaines conditions – modification de no 110 (no 153)
    • Normes d’antennes et tours de télécommunication – modification de no 112 (no 154)
    • Autorisation de l’usage télécommunication dans les zones FOR-4, FOR-6, RU-16 et RU-46 – modification de no 112 (no 228)
  • USAGES CONDITIONNELS
    • Tour de télécommunication (no 155);
    • Tour de télécommunication +20 mètres dans zones FOR-4, FOR-6, RU-16 et RU-46 – modification de no 155 (no 229)
  • ZONAGE (no 112)

Dans le cadre de sa première politique familiale municipale (PFM), la municipalité travaille à l’atteinte de la satisfaction des besoins liés à l’amélioration de la qualité du milieu de vie des familles définie au sens large et incluant les aînés. Les grandes valeurs et principes qui sous-tendent la présente politique familiale sont les suivants:

    1. Le respect, l’inclusion sociale et l’appartenance à la communauté;
    2. L’attractivité, le dynamisme et l’enrichissement du milieu de vie;
    3. La protection, la préservation, la partage et le respect de l’unicité du patrimoine bâti, historique et naturel d’Arundel;
    4. La santé, la sécurité et le mieux/bien-être, particulièrement des aînés et des jeunes;
    5. L’harmonie, la solidarité, la collaboration et l’entraide;
    6. Le développement durable et l’autonomie locale.
  • Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

 

 

  • GRANDES ORIENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARUNDEL 2022 (no 2022-008)  orientation 2022
  • PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE :
    • Rénovation 2020 – SHQ (no 232)
    • Accompagnement transport pour rendez-vous médicaux pour les personnes de 65 ans et plus, en partenariat avec le Centre d’action bénévole des Laurentides (CABL) (no 2022-0083) 
    • Remboursement des frais de non-résidents pour certaines activités sportives hors-territoire – 2022 (no 2022-0083) 
    • Remboursement d’une partie des frais de Camp de jour – Été 2022 (no 2022-0012)
    • Budget participatif par secteur en loisirs et culture pour 4 secteurs d’Arundel – 2022 (no 2022-0084)