Appels d’offres et gestion contractuelle
Conformément aux exigences du Code municipal du Québec, la Municipalité publie et tient à jour, sur son site Internet, une liste des contrats conclus comportant une dépense d’au moins 25 000$ (excluant les contrats de travail)
Également, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle 2022
SEAO
Depuis le 1er avril 2011, le Ministère oblige la municipalité à inscrire ses appels d’offres et contrats sur le site électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec, le SEAO. La municipalité doit également avoir un hyperlien vers le SEAO sur son site Internet.
