RÉSULTATS DU REGISTRE DU 16 JUIN 2023

Arundel, le 21 juin 2023 – Relativement au processus d’approbation référendaire visant les règlements numéros 290.1 à 290.49 interdisant l’usage ERP sur l’ensemble du territoire de la municipalité d’Arundel (sauf dans la zone Pa-10), adoptés le 16 mai 2023, voici les résultats du registre tenu le 16 juin dernier.

Tel que certifié par la directrice générale/greffière-trésorière lors de la séance ordinaire du conseil du 20 juin 2023, le nombre de signatures requis pour la tenue d’un scrutin référendaire a été atteint dans les 10 zones suivantes:

Af-38, Af-39, Af-39-1, Af-40, Ag-30, Ag-31, Ag-35, Pa-32, Vi-33 et Vi-34

Les règlements relativement aux autres zones sont réputés approuvés.

Quant aux règlements visant ces 10 zones, un scrutin référendaire pourra être tenu au cours des prochains mois POUR DÉTERMINER SI OUI OU NON LES ERP DOIVENT ÊTRE AUTORISÉES (OU INTERDITES) DANS LES SECTEURS RELATIFS À CES ZONES. Le conseil pourra également décider d’abandonner ces règlements et ainsi de ne pas tenir de référendum. Le conseil prendra sa décision à cet égard au cours du mois de juillet 2023.

Établissement de résidences principales (ERP)

Arundel, le 6 juin 2023 – Lors de la séance du conseil municipal du mardi, 16 mai 2023, la Municipalité du Canton d’Arundel a poursuivi le processus réglementaire visant à INTERDIRE l’usage Établissement de résidences principales (ERP), dans 49 zones de son territoire. La prochaine étape concerne la tenue du registre pour les personnes habiles à voter. Celle-ci aura lieu le vendredi, 16 juin 2023, de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville, située au 2, rue du Village à Arundel.

Si je souhaite que l’usage Établissement de résidences principales (ERP) soit autorisé dans ma résidence principale : je viens signer le registre.

Les personnes habiles à voter doivent venir signer le registre, en personne, si elles souhaitent que ce type d’hébergement touristique de courte durée puisse être offert dans leur résidence principale, dans celles de leur secteur ou dans un secteur connexe, le cas échéant.

Si je ne souhaite pas que l’usage Établissement de résidences principales (ERP) soit autorisé dans ma résidence principale : je ne viens pas signer le registre.

Les personnes habiles à voter qui ne souhaitent pas que ce type d’hébergement touristique de courte durée puisse être offert dans leur résidence principale, ni dans celles de leur secteur ou dans un secteur connexe, le cas échéant, ne doivent pas venir signer le registre.

Par la suite, si la Municipalité du Canton d’Arundel ne souhaite pas tenir de scrutin référendaire, elle pourra choisir de retirer les règlements qui concernent les zones où le nombre de signatures requises aura été reçu. Dans un tel cas, les résidents de ces zones pourront offrir ce type de location à court terme dans leur résidence principale.

Il est possible de consulter les avis publics : https://arundel.ca/publications/avis-publics/ et les règlements https://arundel.ca/wp-content/uploads/2023/05/ANNEXES-290.1-et-ss_Seance-16-mai_VF.pdf pour chacune des zones sur le site Internet de la Municipalité du Canton d’Arundel.

Suis-je concerné?

Vous pouvez consulter la présente carte territoire zonage et celle jointe à chacun des avis publics. Elle permet aux citoyens de savoir si leur adresse est concernée.

Il est aussi possible de la consulter la géomatique de la MRC des Laurentides à l’adresse suivante : http://cartographie.mrclaurentides.qc.ca/sigimweb/#Arundel

Pour plus d’informations sur ce processus, veuillez consulter ce document bilingue Powerpoint