Règlements, programmes et politiques

Programme de remboursement des frais de non-résidents - 2018

Règlement #235 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux

Règlement #233 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral

Règlement #231 : Usage récréatif dans la zone Vi-33

Règlement # 231 modifiant le Règlement de zonage # 112 et visant à autoriser l’usage commerce de récréation extérieur intensif comme usage principal ou complémentaire à l’habitation dans la zone Vi-33 et à abroger le règlement #156

Étapes Dates
Avis de motion 15-août-17
Adoption du projet de règlement 15-août-17
Avis public dans le journal 23-août-17
Consultation publique 30-août-17
Adoption d’un second projet de règlement 19-sept-17
Avis pour faire une demande 21-sept-17
Dépôt des demandes 22-29-sept-2017
Adoption du règlement 03-oct-17
Entrée en vigueur : certificat conformité 20-oct-17
Publication 20-déc-17

Règlement #230 concernant le brûlage (en cours d'adoption)