Il est strictement interdit de faire du bruit provenant de pétards ou de feux d’artifice sur le territoire de la Municipalité d’Arundel, à moins d’être un organisme sans but lucratif ou un organisme public et d’avoir d’obtenu une autorisation au moins 30 jours avant l’évènement spécial. Vous devez respecter les autres conditions de l’annexe 5.6 du règlement 277 relatif aux nuisances de la Municipalité.

Tout manquement à ce règlement, est passible d’une amende de 200$ à 1 000$ et du double pour une récidive ou pour une personne morale.

Soyez vigilant!

Extrait : Règlement 277 relatif aux nuisances de la municipalité du Canton d’Arundel 

 5.6. Bruit provenant de pièce pyrotechnique

Constitue une infraction et est prohibé le fait de causer du bruit provenant d’une pièce pyrotechnique, en faisant usage ou en permettant de faire usage de pièce pyrotechnique (pétard ou feu d’artifice), sans détenir une autorisation de la municipalité.

 La municipalité peut autoriser l’autorisation de pièce pyrotechnique aux conditions édictées à l’annexe 5.6 du présent règlement.

 La municipalité autorise l’utilisation de pièce pyrotechnique dans le cadre d’un événement spécial qui respecte les conditions suivantes :

 1° La demande émane d’un organisme public ou d’un organisme sans but lucratif ;

 2° La demande est présentée par écrit au fonctionnaire désigné au plus tard 30 jours avant la tenue de l’événement ;

 3° La personne responsable de l’événement doit s’assurer de la sécurité des lieux et de l’utilisation sécuritaire des pièces pyrotechnique ;

 4° Aucune obstruction d’un chemin public ne doit avoir lieu au cours de cet événement, de façon à ce que les véhicules routiers puissent circuler librement sur les chemins publics.

7.2. Amende

Toute personne physique qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200$ et maximale de 1 000$ pour une première infraction et d’une amende minimale de 400$ et maximale de 2 000$ pour toute récidive.

Toute personne morale qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 400$ et maximale de 2 000$ pour une première infraction et d’une amende minimale de 800$ et maximale de 4 000$ pour toute récidive

 Entrée en vigueur 20 octobre 2022