Élections municipales
Mentions et avis publics :
-
Avis public du résultat de l’élection – SM-66
-
Avis public d’élection partielle – SM-1
-
Élections partielles municipales – 2023 – date retenue
-
Personnel électoral des élections partielles – 2023 – recrutement
Formulaires :
-
Formulaire 9.2 – Procuration pour l’inscription sur le liste électorale or référendaire et vote par correspondance – propriétaire unique d’un immeuble ou occupant d’en établissement d’entreprise
-
Formulaire 9.1 – Procuration pour l’inscription sur le liste électorale or référendaire et vote par correspondance – désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise
