Noise from firecrackers or fireworks prohibited
May 9, 2025
It is strictly forbidden to make noise from firecrackers or fireworks on the territory of the Municipality of Arundel, unless you are a non-profit or public organization and have obtained authorization at least 30 days before the special event. You must comply with the other conditions set out in Appendix 5.6 of the Municipality’s nuisance by-law 277.
Failure to comply with this by-law may result in a fine of $200 to $1,000, and double that amount for a repeat offence or for a legal entity.
Please be vigilant.
Excerpt : Nuisance By-law 277 (Règlement 277 relatif aux nuisances ) of the Municipality of the Township of Arundel
5.6. Bruit provenant de pièce pyrotechnique
Constitue une infraction et est prohibé le fait de causer du bruit provenant d’une pièce pyrotechnique, en faisant usage ou en permettant de faire usage de pièce pyrotechnique (pétard ou feu d’artifice), sans détenir une autorisation de la municipalité.
La municipalité peut autoriser l’autorisation de pièce pyrotechnique aux conditions édictées à l’annexe 5.6 du présent règlement.
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ANNEXE 5.6 Pièces pyrotechniques |
La municipalité autorise l’utilisation de pièce pyrotechnique dans le cadre d’un événement spécial qui respecte les conditions suivantes :
1° La demande émane d’un organisme public ou d’un organisme sans but lucratif ;
2° La demande est présentée par écrit au fonctionnaire désigné au plus tard 30 jours avant la tenue de l’événement ;
3° La personne responsable de l’événement doit s’assurer de la sécurité des lieux et de l’utilisation sécuritaire des pièces pyrotechnique ;
4° Aucune obstruction d’un chemin public ne doit avoir lieu au cours de cet événement, de façon à ce que les véhicules routiers puissent circuler librement sur les chemins publics.
7.2. Amende
Toute personne physique qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200$ et maximale de 1 000$ pour une première infraction et d’une amende minimale de 400$ et maximale de 2 000$ pour toute récidive.
Toute personne morale qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 400$ et maximale de 2 000$ pour une première infraction et d’une amende minimale de 800$ et maximale de 4 000$ pour toute récidive
