By-laws, politics and programs

Non-resident fees reimbursement program - 2020

Financial aid program - Day camp - Summer 2020

Projet de règlement #260 modifiant le règlement de zonage #112 afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d'eau

Projet de règlement #259 décrétant une dépense 526 738 $ et un emprunt de 526 738 $ pour les travaux de resurfaçage sur le chemin white et de réfection du chemin de la montagne »

Règlement #258 modifiant le règlement #140 modifiant le règlement de zonage # 112 et le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme # 111 de la municipalité du canton Arundel, « renforcement les dispositions applicables à la protection des rives des lacs, des cours d’eau et des milieux humides dans le but d’amenuiser les apports en phosphore et autres nutriments »

Règlement #257 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la municipalité d’Arundel

Règlement #256 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #255 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement #254 modifiant le règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #253 modifiant le règlement #112 et visant à modifier la grille des spécifications des usages et normes de la zone RR-26

Règlement #251 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à créer une nouvelle catégorie d'usage agricole pour la production de cannabis

Règlement #249 décrétant la tarification des activités, biens et services municipaux

Règlement #248 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans la zone VI-33

Règlement #247 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2020

Règlement #246 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux de restauration et d'hébergement dans la zone VI-33

Burning by-law #244

Règlement #243 Délégation de pouvoir concernant la politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat ou de l'attribution d'un contrat

Règlement #241 décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2019

Règlement #238-1 modifiant le règlement de zonage visant à autoriser les commerces artériels légers dans la zone Cc-24

By-law #237 concerning the collection and transport of residual materials

By-law #235 decreeing the rate of municipal activities, goods and services

By-law #234 decreeing imposition of taxes and compensations for the year 2018

By-law #233 modifiant le règlement #177 établissant la rémunération du personnel électoral

Règlement #232 concernant l'instauration du programme rénovation Québec dans la municipalité d'Arundel

Règlement #228 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à autoriser sous condition l'usage télécommunication

Règlement #224 portant sur la modification du règlement #221 concernant la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards

Règlement #221 concernant la vidange des fosses septiques, des fosses de rétentions et puisards

Règlement #219 - Délégation du pouvoir de former un comité de sélection

Règlement #218 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité d'Arundel

Règlement #217 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité d'Arundel

Règlement #215 portant sur la modification de zonage, les résidences de tourisme à la zone Pa-10 et les normes de garde des animaux de ferme

Règlement #212 modifiant les usages autorisés dans les zones Pa-9 et Pa-10

Règlement #211 concernant les frais de parc

Règlement #209 modifiant le règlement de zonage #112 et visant à mettre à jour les normes concernant les projets intégrés et à intégrer la contribution pour fins de parcs

Règlement #205 concernant l'embauche de personnel temporaire

Règlement #198 concernant le contrôle des animaux

Règlement #196 visant à retirer la tarification incluse aux règlement d'urbanisme afin de réunir la tarification au sein du règlement #195

Règlement #195 décrétant la tarification des activités biens et services municipaux - amendé

Règlement #191 visant à modifier le règlement de lotissement #113 en concordance aux modifications des affectations agricole et agroforestière effectuées par la MRC des Laurentides

Règlement #190 visant à modifier les affectations agricole et agroforestière effectuées par la MRC des Laurentides

Règlement #181 concernant les nuisances

Règlement #171 concernant l'admonistration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement #170 modifiant le règlement de zonage #112 relativement à diverses dispositions

Règlement #144 concernant les normes de construction et municipalisation de chemins

Règlement #140 portant sur la protection des rives, des lacs, des cours d'eau et des milieux humides

Politique de gestion contractuelle en vigueur

Règlement #138 sur l'intégration et la modification de dispositions applicables à la réglementation d'urbanisme

Règlement #137 modifiant le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme #111

Règlement #131 portant sur les côtes d'élévation dans les zones d'inondation