Procès verbaux

Notes :

  • Les procès-verbaux sont ajoutés le mois suivant la tenue de la séance du conseil, soit lors de leur adoption à la rencontre ordinaire suivante.
  • La version papier consignée dans le livre des procès-verbaux constitue la seule version officielle. Cela est donc votre responsabilité de demander une copie conforme lorsque nécessaire.

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