Élections municipales

Élections municipales 2017

Tous les avis publics d’élection: par ici

Dates à retenir:

  • Le vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h.
  • Le jour officiel du scrutin est le dimanche 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h.

Les conditions requises pour être un électeur

  • être une personne physique;
  • avoir 18 ans;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas être frappé d’une incapacité de voter prévue à l’article 53, c’est-à-dire ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

Et

  • remplir l’une des deux conditions suivantes, soit:
  1. être domicilié sur le territoire de la municipalité d’Arundel et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    OU
  2. être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité d’Arundel.

Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une « Demande d’inscription » à la liste électorale au plus tard le 23 octobre 2017.

Aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
  5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une  procuration au plus tard le 1er septembre 2017.

Prenez note que:

  • la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 23 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale;
  • tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance;
  • toute demande écrite pour voter par correspondance doit être reçue au bureau du président d’élection au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 23 octobre 2017.

 

Questions?

Bureau de la présidente d’élection
Téléphone : 819-681-3390
Télécopieur : 819-687-8760
Adresse courriel : info@arundel.ca